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In brief

Déclarer un patrimoine viticole en péril

18-11-2017

Une plateforme participative vient d'être ouverte par le gouvernement : elle permet à tout un chacun de signaler un bâtiment d'intérêt patrimonial « en péril » et dont la conservation serait nécessaire.

Le patrimoine immobilier vitivinicole est aussi concerné... Caves, celliers, chais, architectures troglodytiques, maisons vigneronnes, châteaux, cabanes de vigne...

Seuls les bâtiments sont visés et non semble-t-il les immeubles comme les terrasses de vignes, clos et murets, systèmes d'irrigation et de drainage... ou les immeubles par destination au sens de l'article 517 du code civil : les ustensiles aratoires ; les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes ; et tous « les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds ».

L'adresse web : https://mes-demarches.culturecommunication.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/MONUM_IDENT_identification_03

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